1. IDENTITÉ DU VENDEUR
MPC – SAS au capital de 5 000 €
Siège : 32 rue Auguste Comte, 69002 Lyon
SIREN : 839 356 110 – RCS Lyon
Email : lamaisoncourtieu@gmail.com
Site : www.maison-courtieu.com
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. COMMANDES
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le paiement en ligne valide définitivement la commande.
4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
5. PAIEMENT
Les paiements sont sécurisés via les services tiers proposés :
Carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Klarna, Google Pay, etc.
Maison Courtieu ne conserve à aucun moment vos données bancaires.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine (et à l’étranger selon conditions précisées à la commande).
Le délai moyen de livraison est indiqué lors de la validation de la commande. Un retard de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client s’engage à fournir une adresse de livraison correcte. En cas d’erreur de sa part, les frais de réexpédition seront à sa charge.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception des produits.
Les retours sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Maison Courtieu.
Pour exercer ce droit, merci de nous contacter à : lamaisoncourtieu@gmail.com
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
8. GARANTIES
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client peut nous contacter pour un échange ou remboursement.
9. RESPONSABILITÉ
Maison Courtieu ne saurait être tenue responsable pour tout dommage indirect, perte de données, ou interruption de service résultant de l’utilisation du site ou de l’achat de produits.
10. CONSERVATION DES DONNÉES
Les données personnelles liées à la gestion de vos commandes sont conservées pendant 10 ans, conformément à la réglementation comptable et fiscale.
Nous ne revendons pas vos données.
Seuls nos prestataires logistiques et de paiement y ont accès, uniquement pour les besoins du traitement de la commande.
11. DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. Si aucun accord n’est trouvé, le tribunal compétent sera celui de Lyon, sauf dispositions légales contraires.
12. SERVICE CLIENT
📧 Contact : lamaisoncourtieu@gmail.com
📍 Adresse postale :
MPC
32 Rue Auguste Comte
69002 Lyon – France