MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D’UTILISATION

IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

Le site Internet www.maisoncourtieu.com (ci-après le « Site ») est édité par la société MPC, société par actions simplifiée au capital social de 5 000,00 euros, dont le siège social est situé 32 rue Auguste Comte, 69002 Lyon, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 839 356 110, et identifiée par le numéro de gestion 2018B02971.

Pour toute information ou conseil, la Société peut être contactée :

  • Par courrier : MPC – 32 rue Auguste Comte, 69002 Lyon, France
  • Par téléphone : [à renseigner si souhaité]
  • Par e-mail : lamaisoncourtieu@gmail.com

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Alexandre PERRIN, en qualité de Président de la société MPC.


HÉBERGEUR

Le Site est hébergé par O2Switch, société à responsabilité limitée au capital de 100 000 €, dont le siège social est situé :

Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Tél. : 04 44 44 60 40
Site : www.o2switch.fr


CHAMP D’APPLICATION

L’utilisation du Site www.maisoncourtieu.com (ci-après le « Site ») par toute personne (ci-après les « Utilisateurs »), quel que soit l’objet de sa visite, est régie par les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

En accédant au Site, les Utilisateurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.

MPC se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis tout ou partie des présentes Conditions. Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de l’accès au Site.


CONTENU DU SITE

Le Site a pour vocation de présenter les produits proposés à la vente par Maison Courtieu, notamment dans les domaines de la literie, de l’ameublement, du linge de maison et de la décoration. Les produits peuvent être commandés directement en ligne via la solution WooCommerce.

Les caractéristiques essentielles des produits (dimensions, matières, finitions, etc.) sont présentées sur le Site à titre informatif. Les photographies ne sont pas contractuelles.

MPC s’efforce de garantir l’exactitude et la mise à jour des informations disponibles sur le Site, mais ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs.


UTILISATION DU SITE

Les Utilisateurs s’engagent à faire un usage personnel et licite du Site, et à ne pas perturber son bon fonctionnement. Toute tentative de fraude, détournement, ou atteinte au Site ou à son image peut entraîner une suspension immédiate d’accès, sans préjudice d’éventuelles poursuites.


LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. MPC ne saurait être tenue responsable de leur contenu ni de leur accessibilité.

La création d’un lien vers www.maisoncourtieu.com est soumise à autorisation préalable écrite.


PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble du Site, son contenu (textes, images, vidéos, logos, éléments graphiques, etc.) et sa structure sont la propriété exclusive de MPC ou font l’objet de droits d’utilisation accordés par des tiers.

Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite et constitutive d’une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.


DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

MPC collecte uniquement les données strictement nécessaires à l’exécution des commandes (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail, informations de livraison), dans le respect du RGPD.

Aucun cookie, traceur, ou outil de suivi n’est activé sur le Site.

L’utilisation des Données est encadrée par la Charte de Confidentialité et de Protection des Données, accessible ici (ajoutez le lien vers la page de la charte).

Conformément à la législation applicable, tout Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité concernant ses Données. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : lamaisoncourtieu@gmail.com


RESPONSABILITÉ

Les Utilisateurs utilisent le Site sous leur propre responsabilité. MPC ne saurait être tenue responsable en cas :

  • d’interruption du Site,
  • de bogues ou erreurs d’affichage,
  • de pertes de données liées à une utilisation ou intrusion non autorisée,
  • de dysfonctionnement imputable au réseau Internet.

LOI APPLICABLE – JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales et Conditions d’Utilisation sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou à l’utilisation du Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Panier
Retour en haut